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Références et liens
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Droit d'auteur et droit des signes distinctifs
L'exploitant s'efforce de respecter dans toutes ses publications les droits d'auteur auxquels sont soumis les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes, d'utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes issus de sa propre production ou des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes libres de droits. Toutes les marques citées dans notre offre en ligne et éventuellement protégées par des tiers sont soumises de manière illimitée aux dispositions du droit des signes distinctifs applicable en vigueur et aux droits de possession des propriétaires respectivement enregistrés. Le simple fait qu'une marque soit citée ne signifie pas que celle-ci n'est pas protégée par des droits détenus par des tiers ! Le droit exclusif d'exploitation des objets publiés et réalisés par l'exploitant lui-même reste exclusivement réservé à l'auteur des pages. La reproduction et l'utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans l'accord formel de l'exploitant.
Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de la responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre en ligne sur laquelle se trouve la référence à cette page. À supposer que des parties ou des formulations de ce texte ne soient pas, ne soient plus ou ne soient pas complètement conformes à la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n'en seraient pas affectés.
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Protection des données
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