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MEN­TIONS LÉ­GALES

Contenu de l'offre en ligne 

La Cteam HL-Hol­ding GmbH (ap­pe­lée ci-après „l'ex­ploi­tant“) n'as­sume au­cune res­pon­sa­bi­lité en ce qui concerne l'ac­tua­lité, l'exac­ti­tude, l'in­té­gra­lité ou la qua­lité des in­for­ma­tions four­nies. Toute re­ven­di­ca­tion in­vo­quant la res­pon­sa­bi­lité de l'ex­ploi­tant et se ré­fé­rant à des pré­ju­dices ma­té­riels ou im­ma­té­riels oc­ca­sion­nés par l'uti­li­sa­tion ou par la non-uti­li­sa­tion des in­for­ma­tions pré­sen­tées ou par l'uti­li­sa­tion d'in­for­ma­tions er­ro­nées et in­com­plètes, est sys­té­ma­ti­que­ment ex­clue dans la me­sure où il n'est pas prouvé que l'ex­ploi­tant a com­mis une faute vo­lon­taire ou une né­gli­gence gros­sière. Toutes les offres sont sans en­ga­ge­ment et don­nées à titre in­di­ca­tif. L'ex­ploi­tant se ré­serve ex­pres­sé­ment le droit de mo­di­fier, de com­plé­ter, de sup­pri­mer ou d'ar­rê­ter pro­vi­soi­re­ment ou dé­fi­ni­ti­ve­ment des par­ties du site ou l'en­semble de son offre sans l'an­non­cer de ma­nière par­ti­cu­lière. 


Ré­fé­rences et liens 

En ce qui concerne les ré­fé­rences di­rectes ou in­di­rectes à des pages In­ter­net de tiers (liens) ne re­le­vant pas du do­maine de res­pon­sa­bi­lité de l'ex­ploi­tant, la res­pon­sa­bi­lité de ce der­nier se­rait uni­que­ment en­ga­gée dans le cas où l'ex­ploi­tant au­rait connais­sance des conte­nus concer­nés et où il lui se­rait tech­ni­que­ment et rai­son­na­ble­ment pos­sible d'em­pê­cher l'uti­li­sa­tion en pré­sence de conte­nus illi­cites. L'ex­ploi­tant dé­clare ici for­mel­le­ment qu'au mo­ment où les liens ont été mis en place, les pages liées ne pré­sen­taient pas de contenu illi­cite. L'ex­ploi­tant n'a au­cune in­fluence sur la forme ac­tuelle et fu­ture, sur les conte­nus ou sur la pa­ter­nité des pages liées. Par consé­quent, il se dis­tan­cie for­mel­le­ment par la pré­sente de tous les conte­nus de toutes les pages liées ayant été mo­di­fiées après la mise en place des liens. Cette dé­cla­ra­tion s'ap­plique à tous les liens et à toutes les ré­fé­rences mis en place à l'in­té­rieur de notre propre offre en ligne, ainsi qu'aux sai­sies ef­fec­tuées par des tiers dans les livres de vi­si­teurs, les fo­rums de dis­cus­sion et les listes de dif­fu­sion mis en place par l'ex­ploi­tant. Seul le four­nis­seur de la page à la­quelle il est fait ré­fé­rence, et non celui qui se contente de faire ré­fé­rence à la pu­bli­ca­tion concer­née au moyen de liens, est res­pon­sable des conte­nus illi­cites, er­ro­nés ou in­com­plets, et en par­ti­cu­lier des pré­ju­dices ré­sul­tant de l'uti­li­sa­tion ou de la non-uti­li­sa­tion des in­for­ma­tions pré­sen­tées de cette ma­nière.


Droit d'au­teur et droit des signes dis­tinc­tifs 

L'ex­ploi­tant s'ef­force de res­pec­ter dans toutes ses pu­bli­ca­tions les droits d'au­teur aux­quels sont sou­mis les gra­phiques, les do­cu­ments so­nores, les sé­quences vidéo et les textes, d'uti­li­ser des gra­phiques, des do­cu­ments so­nores, des sé­quences vidéo et des textes issus de sa propre pro­duc­tion ou des gra­phiques, des do­cu­ments so­nores, des sé­quences vidéo et des textes libres de droits. Toutes les marques ci­tées dans notre offre en ligne et éven­tuel­le­ment pro­té­gées par des tiers sont sou­mises de ma­nière illi­mi­tée aux dis­po­si­tions du droit des signes dis­tinc­tifs ap­pli­cable en vi­gueur et aux droits de pos­ses­sion des pro­prié­taires res­pec­ti­ve­ment en­re­gis­trés. Le simple fait qu'une marque soit citée ne si­gni­fie pas que celle-ci n'est pas pro­té­gée par des droits dé­te­nus par des tiers ! Le droit ex­clu­sif d'ex­ploi­ta­tion des ob­jets pu­bliés et réa­li­sés par l'ex­ploi­tant lui-même reste ex­clu­si­ve­ment ré­servé à l'au­teur des pages. La re­pro­duc­tion et l'uti­li­sa­tion de ces gra­phiques, do­cu­ments so­nores, sé­quences vidéo et textes dans d'autres pu­bli­ca­tions élec­tro­niques ou im­pri­mées ne sont pas au­to­ri­sées sans l'ac­cord for­mel de l'ex­ploi­tant.


Va­li­dité ju­ri­dique de cette ex­clu­sion de res­pon­sa­bi­lité 

Cette ex­clu­sion de la res­pon­sa­bi­lité doit être consi­dé­rée comme fai­sant par­tie in­té­grante de l'offre en ligne sur la­quelle se trouve la ré­fé­rence à cette page. À sup­po­ser que des par­ties ou des for­mu­la­tions de ce texte ne soient pas, ne soient plus ou ne soient pas com­plè­te­ment conformes à la lé­gis­la­tion en vi­gueur, le contenu et la va­li­dité des autres par­ties du do­cu­ment n'en se­raient pas af­fec­tés.


Li­mi­ta­tion de ga­ran­tie re­la­tive aux in­for­ma­tions 

L'ex­ploi­tant met en oeuvre toute la di­li­gence re­quise dans les échanges, en vue de gar­der cor­rectes les in­for­ma­tions du site web et de les tenir à jour. Ce­pen­dant, il peut ar­ri­ver que des er­reurs sur­viennent ou que des in­for­ma­tions manquent. Par consé­quent, en cas de doute quant à l'exac­ti­tude et à l'in­té­gra­lité des in­for­ma­tions, veuillez prendre contact avec nous et faire vé­ri­fier les in­for­ma­tions. L'ex­ploi­tant n'a aucun contrôle sur la ma­nière dont les in­for­ma­tions de son site web sont re­pré­sen­tées chez l'uti­li­sa­teur, ni sur la ma­nière dont ce der­nier les uti­lise. L'ex­ploi­tant ne peut donc pas être tenu res­pon­sable des manques à ga­gner, des contrats per­dus ou de tout autre pré­ju­dice di­rect ou in­di­rect pou­vant ré­sul­ter de ces in­for­ma­tions ou de l'uti­li­sa­tion de ces in­for­ma­tions. Ceci n'af­fecte en aucun cas les droits de pro­tec­tion des consom­ma­teurs pré­vus par la lé­gis­la­tion pour les par­ti­cu­liers. 


Pro­tec­tion des don­nées

Si l'offre en ligne donne la pos­si­bi­lité d'en­trer des don­nées per­son­nelles ou com­mer­ciales (adresses e-mail, noms, adresses), ces don­nées sont di­vul­guées par l'uti­li­sa­teur de ma­nière for­mel­le­ment vo­lon­taire. 


Dé­cla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées pour l'uti­li­sa­tion de Google Ana­ly­tics

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